Confidentialité et sécurité
La présente politique de confidentialité (« politique ») explique comment l’Association canadienne des institutions financières en assurance (« ACIFA ») traite les renseignements personnels. La présente politique fait partie des modalités d’utilisation pour ce site Web (le « site »).
Veuillez lire la politique attentivement avant d’utiliser le site. En utilisant le site, vous confirmez votre acceptation de la politique. L’ACIFA se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, et de telles modifications sont en vigueur immédiatement après leur affichage sur le site.
Politique de confidentialité de l’ACIFA
Au cours de ses activités, l’ACIFA pourrait recueillir « des renseignements personnels » comme il est défini dans les lois sur la protection de la vie privée du Canada. Par exemple, de tels renseignements personnels pourraient inclure les noms et les adresses des personnes qui demandent de l’information sur les membres et des renseignements personnels sur les personnes qui assistent aux événements organisés et commandités par l’ACIFA. Généralement, les renseignements personnels n’incluent pas ce qui est considéré comme des coordonnées d’affaires.
La présente politique de confidentialité indique comment l’ACIFA peut traiter les renseignements personnels sur des personnes à l’extérieur de l’ACIFA qui sont en sa possession ou son contrôle.
La politique repose sur les dix principes des pratiques équitables de traitement de l’information énoncées à l’Annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et elle va comme suit :
- Responsabilité :l’ACIFA est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements que l’ACIFA confie à des fournisseurs de services pour remplir des fonctions au nom de l’ACIFA. L’ACIFA a nommé un chef de la protection des renseignements personnels qui a la responsabilité de traiter de tels renseignements personnels.
- Détermination des fins de la collecte des renseignements : avant la collecte des renseignements personnels ou au moment de celle-ci, l’ACIFA précise la personne concernée par la collecte des renseignements personnels.
- Consentement : la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels n’ont lieu que si la personne concernée en a été informée et qu’elle y consent, sauf dans les circonstances où la loi l’autorise ou l’exige. Tous les efforts raisonnables sont déployés pour s’assurer que la personne concernée comprend l’utilisation qui sera faite des renseignements personnels la concernant.
- Limitation de la collecte : la collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire pour que l’ACIFA réalise les fins identifiées.
- Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : l’ACIFA utilise ou divulgue les renseignements personnels uniquement à la fin pour laquelle ils ont été recueillis. L’ACIFA ne conserve les renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. Elle ne divulgue pas les renseignements personnels concernant une personne à des tiers, sauf si l’exigent les fins auxquelles ils ont été recueillis.
- Exactitude : les renseignements personnels sont gardés aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Toute personne peut s’assurer de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements personnels la concernant détenus par l’ACIFA et demander que ces renseignements soient modifiés s’ils sont inexacts ou incomplets.
- Mesures de sécurité : les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Limiter l’accès aux ordinateurs et verrouiller les classeurs, entre autres, constituent des mesures de sécurité.
- Transparence : l’ACIFA met à la disposition de toute personne des renseignements sur sa politique de confidentialité et ses pratiques concernant sa gestion des renseignements personnels.
- Accès individuel : l’ACIFA informe toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage et de la communication qui en sont faits. Toute personne se voit donner un accès jugé raisonnable aux renseignements la concernant et peut s’assurer de leur exactitude et de leur intégralité, sauf dans certaines circonstances, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels du Canada. Lorsque l’accès est refusé, l’ACIFA donnera la raison du refus.
- Conformité : toute personne ayant des questions sur la façon dont l’ACIFA traite les renseignements personnels ou souhaitant se renseigner sur la conformité aux principes énoncés ci-dessus peut contacter :
Lynn Beauregard
Association canadienne des institutions financières en assurance
Toronto, ON
Ph: 416-494-9224
info@cafii.local