Le 27 avril 2023, l’ACIFA a tenu un webinaire avec Nicholas Herbert-Young, qui travaille pour la Financial Conduct Authority de l’International Department du Royaume-Uni, où ses tâches sont axées sur les institutions mondiales. Il occupe également le poste de gestionnaire principal des relations pour l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS). Mark White, directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, nous avait fortement recommandé M. Herbert-Young comme conférencier pour un webinaire. M. White est le président du comité des pratiques commerciales de l’IAIS, dont M. Herbert-Young fait aussi partie.
M. Herbert-Young a indiqué que la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni était l’un des deux organismes de réglementation du pays, et que son mandat portait sur les pratiques commerciales. Son rôle est de veiller à ce que la FCA soit bien représentée au sein de l’IAIS et soit mobilisée pour les enjeux où elle peut ajouter de la valeur. L’IAIS a pour but de s’assurer que la supervision permet de générer des résultats justes et sûrs pour les consommateurs, tout en gardant à l’esprit la stabilité financière. La priorité de la FCA et de l’IAIS est le comité sur les pratiques commerciales, qui est présidé par Mark White et au sein duquel l’Autorité des marchés financiers (AMF) est aussi représentée. L’IAIS publie des documents sur les enjeux d’intérêt.
Elle compte plus de 200 membres (sphères de compétences), qui représentent 90 % des primes mondiales. D’autres organisations internationales sont aussi impliquées, comme la National Association of Insurance Commissioners. L’IAIS établit les principes, les normes et les lignes directrices, qui sont approuvés par les membres. Il existe également des systèmes d’examen afin d’évaluer les membres. L’IAIS n’a pas de capacité en matière d’application de la loi, mais les exercices d’examen sont très importants et ont une grande incidence. Les principes fondamentaux de l’assurance, notamment le document ISP19 (qui porte sur la conduite des activités), sont aussi essentiels.
De plus, les 35 membres du personnel de l’IAIS soutiennent les activités de l’organisme. Il y a également un poste rémunéré de directeur général. L’organisme a un plan quinquennal avec des objectifs clairs, et sa portée est dorénavant mondiale (plutôt que d’être axée sur les pays développés seulement). Le financement provient des membres et est basé sur le revenu-primes des sphères de compétence qu’ils représentent. Divers comités fournissent des commentaires et une perspective sur des enjeux précis. Le siège social est situé à Basil, en Suisse, mais des réunions sont organisées à plusieurs autres endroits (et elles se font de plus en plus virtuellement). L’assemblée générale annuelle a lieu en novembre de chaque année, et elle est tenue par un membre. Le groupe de travail sur les pratiques commerciales comprend plus de 30 membres.
M. Herbert-Young a indiqué que les principaux contributeurs aux travaux de l’IAIS sur les pratiques commerciales sont l’AMF et, plus récemment, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Les grandes tendances de réglementation de l’IAIS relativement aux pratiques commerciales sont axées sur la culture ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI). Les travaux sur la culture ont été réalisés par le groupe de travail sur la gouvernance, et ils ont été consignés dans des documents de travail. Les travaux sur la DEI portaient principalement sur les populations vulnérables et la façon dont elles sont traitées par les assureurs.
Keith Martin a souligné l’importance des principes axés sur la réglementation pour les membres de l’ACIFA, et M. Herbert-Young a précisé que l’IAIS abondait dans le même sens. L’IAIS se fonde sur les normes et n’adopte pas une approche prescriptive, mais les membres peuvent avoir leur propre démarche. M. Herbert-Young a également mentionné que les organisations qui ont demandé une approche axée sur les principes demandent ensuite des précisions et des détails, ce qui est compréhensible.
L’IAIS explore aussi les aspects liés aux populations vulnérables et à la résilience financière; le groupe de travail sur la DEI participe d’ailleurs à certains de ces travaux. En ce qui concerne les difficultés entraînées par la COVID-19, la FCA s’est rapidement adaptée et est passée au mode virtuel. Il y a également eu une discussion sur la mortalité et les effets sur la santé du changement climatique, et l’incidence résultante sur le secteur de l’assurance de personnes. C’est un sujet sur lequel l’IAIS se penche de plus en plus. L’IAIS organise un forum sur la technologie financière, en plus de surveiller les répercussions des percées technologiques sur l’assurance et la réglementation de l’assurance. L’IAIS accorde aussi de l’importance à la résilience opérationnelle; elle a d’ailleurs un groupe de travail à cet égard. Les entreprises doivent être en mesure de bien servir leurs clients et de surmonter les crises financières.
Parmi les grands enjeux auxquels il faut s’attaquer figurent la crise du coût de la vie et ses répercussions sur les populations vulnérables. La gestion des risques est un autre thème important, notamment le contexte du réchauffement planétaire. La collaboration internationale est également une question essentielle pour aller de l’avant.
En plus des membres de l’ACIFA, les participants comprenaient des représentants l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), l’Association canadienne de l’assurance voyage (ACAV) et des organismes de réglementation de l’assurance et des services financiers ainsi que des responsables des politiques de l’ensemble du Canada, notamment :
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs (CSFSC) du Nouveau-Brunswick
- Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
- Insurance Councils of Saskatchewan (ICS)
- Alberta Insurance Council (AIC)
- Gouvernement de l’Alberta
- Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Alberta (ATBF)
- Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique
- Insurance Council of British Columbia (ICBC)
- British Columbia Financial Services Authority (BCFSA)
- Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Un résumé du webinaire se trouve ici :
https://www.cafii.com/fr/category/evenements/
Site Web de l’IAIS (en anglais) :
DEI stakeholder session, 9 February 2023
IAIS Stocktake on Diversity Equity and Inclusion (iaisweb.org)
Issues Paper on Insurer Culture, November 2021
Application Paper on the Use of Digital Technology in Inclusive Insurance, November 2018
Issues Paper on the Use of Big Data Analytics, February 2020
FCA:
Sustainable Insurance Forum:
