Albert Lin

Le 26 septembre 2023, l’ACIFA a tenu un webinaire et une discussion amicale avec Glen Padassery et Stuart Wilkinson. En plus des représentants des 15 sociétés membres et des 9 sociétés associées de l’ACIFA, des représentants d’associations sectorielles connexes étaient présents, soit :

• l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes;
• l’Association canadienne de l’assurance voyage;
• le Bureau d’assurance du Canada;
• la British Columbia Financial Services Authority;
• l’Insurance Council of British Columbia;
•  le Conseil du Trésor et le ministère des Finances de l’Alberta; 
• l’Alberta Insurance Council;
• l’Alberta Auto Insurance Rate Board;
• la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan;
• l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers;
• l’Autorité des marchés financiers du Québec;
• la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick;
• l’Ombudsman des assurances de personnes. 

Les présentateurs de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) étaient Glen Padassery, vice-président directeur, Politiques, et vice-président directeur par intérim, assurance-automobile et produits d’assurance; et Stuart Wilkinson, directeur général de la protection des consommateurs.

En tant que vice-président directeur, Politiques, et vice-président directeur par intérim, assurance-automobile et produits d’assurance, M. Padassery est responsable d’élaborer les règles régissant divers secteurs. En plus de diriger la fonction de politique stratégique de l’ARSF, M. Padassery est également responsable du Bureau de l’innovation et du Bureau des consommateurs de l’organisation. Il a plus de 20 ans d’expérience dans la fonction publique, notamment une vaste expertise en politiques et protection des consommateurs, auparavant à titre de sous-ministre adjoint de Protection du consommateur de l’Ontario auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Le collègue de M. Padassery, Stuart Wilkinson, a travaillé plus d’une décennie dans le domaine des politiques publiques, avec une spécialisation dans la réglementation des services financiers en Ontario. Il a occupé divers postes au sein de l’ARSF, notamment celui de gestionnaire principal de la politique stratégique au sein de l’équipe de transition avant la création de l’ARSF; de directeur, Politiques et assurance-automobile et assurance IARD après la création de l’ARSF; et plus récemment, de directeur général de la protection des consommateurs. En tant que directeur général de la protection des consommateurs, M. Wilkinson dirige le Bureau des consommateurs de l’ARSF. Avant de se joindre à l’ARSF, il a travaillé dans l’industrie de l’assurance IARC et au ministère des Finances de l’Ontario, où il a fourni des conseils au gouvernement sur la réglementation des services financiers (notamment les réformes du régime d’assurance-automobile de la province et la réponse du gouvernement au groupe d’experts qui a initialement recommandé la création de l’ARSF.

Après un bref mot d’ouverture par M. Padassery, M. Wilkinson a commencé la discussion amicale en expliquant l’histoire du Bureau des consommateurs, notamment pourquoi il a été mis sur pied et ses principales fonctions. En 2016, le gouvernement de l’Ontario a demandé à un groupe d’experts d’examiner trois organismes de réglementation et a conclu qu’une nouvelle autorité de réglementation devait être créée : l’ARSF. Le groupe d’experts a aussi suggéré la création du Bureau afin de permettre aux consommateurs ontariens de s’exprimer sur divers produits financiers offerts dans l’ensemble de l’industrie provinciale de l’assurance. Par conséquent, lorsque l’ARSF et le Bureau ont été créés, ils avaient en main la recommandation quant à la mise sur pied d’un bureau des consommateurs formulée par le groupe d’experts, un mandat actualisé en matière de recherche auprès des consommateurs du gouvernement et un organisme de réglementation (la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) qui avait déjà créé un excellent Bureau des investisseurs. À sa création, le Bureau avait pour mandat de donner une voix aux consommateurs ontariens puisque, historiquement, ils n’avaient jamais eu cette possibilité. C’est toujours son principal mandat.

Le financement du Bureau, comme pour celui de l’ARSF, provient des frais de cotisation provenant des membres régis par l’Autorité. Le Bureau est un centre de coûts commun à l’ARSF et, par conséquent, chaque section réglementée par l’Autorité assume une partie des coûts du Bureau. L’affectation des coûts est principalement déterminée par la taille. L’ARSF a toujours été (et continuera d’être) très transparente quant à l’utilisation des fonds. Avec l’approbation du gouvernement, l’ARSF a le pouvoir de conserver les produits découlant des mesures d’application de la loi, bien qu’il y ait des stipulations quant à l’utilisation appropriée de ces fonds. L’ARSF publiera sous peu son approche révisée sur l’utilisation de ces fonds afin de démontrer son engagement en matière de transparence dans le secteur.

Au début de 2023, la fonction de stratégie organisationnelle de l’Autorité a été déplacée au Bureau, ce qui a entraîné une réévaluation des objectifs de ce dernier. Avec comme principale priorité de continuer à permettre aux consommateurs ontariens de se faire entendre, le Bureau a aussi déterminé d’autres domaines d’action clés : 

·         Fondement stratégique : cadres et processus requis pour soutenir l’ARSF. La principale responsabilité qui vient avec cet objectif est de diriger efficacement les processus stratégiques et de planification des activités de l’ARSF dans son ensemble.

·         Leadership en matière de politiques : le Bureau cernera et traitera les questions et les possibilités multisectorielles, afin de permettre à l’ARSF d’élargir sa portée et de mieux comprendre les consommateurs ontariens.

Une lacune importante a été relevée. En effet, le Bureau ne traite pas directement les demandes et les plaintes des consommateurs puisque l’ARSF a un centre distinct pour ces tâches. De plus, le Bureau n’est pas responsable de la prestation des activités de formation de l’ARSF à l’intention des consommateurs.

Stuart Wilkinson a ensuite mentionné les réalisations du Bureau jusqu’à présent. En ce qui a trait aux activités de recherche auprès des consommateurs, le Bureau a mis sur pied un groupe consultatif de consommateurs dont le mandat est de transmettre à l’ARSF les perspectives des consommateurs et lui fournir des commentaires sur une variété de sujets liés à l’industrie. Le groupe consultatif en est maintenant à sa quatrième année d’existence et il a permis d’assurer un bel engagement entre l’ARSF et ses membres. Le groupe consultatif génère des discussions intéressantes, en plus de fournir un retour d’information important et perspicace des parties prenantes de l’industrie. Les efforts de recherche du Bureau ont également été couronnés de succès et ils permettent maintenant de produire des publications utiles qui résument les perspectives et les commentaires des consommateurs. Chaque publication comprend aussi un plan d’action adapté sur la façon dont le Bureau prévoit utiliser ou traiter les conclusions tirées.

En ce qui concerne les objectifs relatifs au fondement stratégique, le Bureau publiera dans quelques semaines son ébauche d’énoncé des priorités, aux fins de commentaires. Enfin, pour le leadership en matière de politiques, le Bureau est responsable de certaines publications de l’ARSF, notamment un cadre pour le règlement des plaintes et une ébauche de document de consultation sur la gestion des risques en technologie de l’information. Il a aussi préparé un cadre interne sur l’utilisation des renseignements (en tant qu’outil de protection des consommateurs), qui a été transmis et présentés à de nombreux autres organismes de réglementation. Le Bureau a ainsi pu adopter une approche plus réfléchie pour déterminer quand et comment l’utilisation des renseignements est un outil viable pour obtenir des résultats positifs auprès des consommateurs.

Stuart Wilkinson a ensuite parlé des répercussions du Bureau sur les membres de l’ACIFA : le principal effet (et probablement le plus immédiat) est que les membres de l’ACIFA ont maintenant un organisme de réglementation qui collabore activement avec eux pour mieux comprendre les consommateurs ontariens. Cet environnement de plus en plus collaboratif démontre également une transition dans l’industrie : on penche davantage vers un modèle axé sur les consommateurs. Par contre, il reste encore du travail à faire. Stuart Wilkinson a indiqué deux points précis : l’échange d’information provenant de la recherche auprès des consommateurs et l’amélioration des processus externes. Il s’agit des principales priorités puisque le Bureau veut interagir avec les parties prenantes (comme les membres de l’ACIFA) afin d’être plus efficient et informé. Une des façons dont l’ARSF et le Bureau tentent d’améliorer leurs processus externes est d’en faire la plus longue période de consultation qu’ils ont tenu jusqu’à présent.

Keith Martin a souligné que la protection des consommateurs peut être difficile puisqu’il s’agit d’un groupe non organisé et qui a de nombreuses perspectives divergentes. Stuart Wilkinson était du même avis, et il a ajouté que la couverture des risques est très importante pour les Ontariens. Il existe déjà une approche axée sur les consommateurs dans le secteur de l’industrie, et l’ARSF la respecte. L’Autorité tient également à mettre l’accent sur les consommateurs vulnérables. Keith Martin a fait remarquer que la relation entre les consommateurs et les compagnies d’assurance est basée sur la confiance. Ce que l’ARSF recherche et ce sur quoi l’industrie repose fondamentalement est exactement la même chose : la confiance. Stuart Wilkinson a d’ailleurs indiqué qu’il était entièrement d’accord : « Il y a une forte cohésion entre les parties. 

La discussion amicale s’est terminée par une brève explication des plans du Bureau pour le reste de 2023 et les années suivantes. Soulignons que les objectifs du Bureau comprennent la transformation de sa stratégie et de son processus de planification des activités, la publication d’une directive officielle sur la gestion des risques en technologie de l’information, le lancement de sa nouvelle approche sur l’utilisation des produits découlant des mesures d’application de la loi ainsi que la poursuite de ses recherches et la publication des résultats. Cependant, Stuart Wilkinson a mentionné qu’en plus de ces objectifs, un des futurs buts de l’ARSF et du Bureau des consommateurs est de mieux comprendre le traitement des consommateurs vulnérables dans l’ensemble des secteurs. L’Autorité et le Bureau communiqueront avec les membres de l’ACIFA pour obtenir leurs commentaires et leurs perspectives sur le sujet.

Le 26 janvier 2023, l’ACIFA a organisé un webinaire sur les questions et les tendances relatives à la confidentialité dans le domaine des assurances. Les conférenciers étaient Dallas Ewen, de Canada Vie, et David Elder, de Stikeman Elliott.

David Elder a indiqué que, dans une perspective commerciale, les lois sur la confidentialité adoptées jusqu’à présent au Canada ont été assez efficaces. Dans les provinces de common law, ces lois sont largement fondées sur des principes, et les commissaires à la protection de la vie privée ont été en mesure de traiter une grande variété de questions. Il existe d’importantes raisons non financières pour lesquelles les entreprises tiennent à respecter les exigences en matière de confidentialité. Cependant, une des difficultés vient du fait qu’il n’existe pas de mécanisme concret pour faire appel d’une décision rendue par un commissaire. Dallas Ewen a convenu que le régime de protection de la vie privée est généralement efficace au Canada. Il a également convenu qu’il était difficile de contester les décisions relatives à la confidentialité, mais il a précisé que le nouveau projet de loi fédéral C-27 prévoit la création d’un tribunal qui, dans une certaine mesure, remédie à cette lacune.

Dallas Ewen a fait remarquer que les lois sur la confidentialité au Canada ne sont pas harmonisées d’une administration à l’autre. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale, s’applique partout au Canada, sauf lorsque des régimes provinciaux ont été jugés essentiellement similaires à la LPRPDE, ce qui est le cas en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Il s’agit des lois sur la protection des renseignements personnels (Personal Information Protection Acts – PIPA) en Colombie-Britannique et en Alberta, et d’une autre loi au Québec. Il existe toutefois quelques petites différences entre les divers régimes. La différence la plus importante entre les régimes concerne l’obligation de signaler les infractions. David Elder partage l’avis de M. Ewen, mais fait remarquer que ces défis ne sont pas si différents des autres difficultés liées aux frontières juridiques qui se posent au Canada dans d’autres secteurs. Notons que les organismes de réglementation coopèrent grandement et coordonnent leurs activités, ce qui est utile. Toutefois, la modernisation récente de la législation québécoise en matière de protection de la vie privée pourrait poser de nouveaux défis et placer le Québec dans une position un peu à part.

David Elder a ajouté à ces commentaires que le Québec a récemment adopté une approche très différente et apporte des modifications majeures à son régime de protection de la vie privée. Les modifications que le Québec a apportées s’échelonnent sur plusieurs années et marquent une nouvelle orientation, qui s’apparente davantage à l’approche adoptée en Europe (le Règlement général sur la protection des données, ou le RGPD, de l’Union européenne). D’une manière générale, les normes et les attentes sont désormais plus élevées au Québec, et de nouvelles exigences supplémentaires ont été introduites. La nouvelle loi québécoise impose aussi des exigences non seulement pour les activités à l’extérieur du pays, mais aussi à l’extérieur du Québec. La législation québécoise prévoit également de nouvelles sanctions financières importantes, ainsi qu’un droit de recours privé. Dallas Ewen a convenu que les nouvelles règles sont différentes de celles en vigueur ailleurs au Canada et qu’elles sont très strictes. Ce nouveau régime repose davantage sur une philosophie selon laquelle la confidentialité est perçue comme un droit de la personne.

Nonobstant les développements au Québec, la plupart des autres territoires du Canada s’intéressent également aux développements internationaux, notamment ceux de la Californie et le RGPD de l’Union européenne. Les règles fédérales en matière de confidentialité qui sont modernisées dans le projet de loi C-27, si elles sont adoptées, reprendront de nombreuses caractéristiques des règles québécoises. Les lois canadiennes sur la confidentialité devront probablement être réformées afin de correspondre plus étroitement au RGPD et aux évolutions internationales en général, surtout en ce qui concerne l’application des lois et l’imposition de sanctions financières importantes aux entreprises non conformes.

Toute entreprise dont les activités dépendent des données devra faire face aux problèmes liés à l’utilisation des informations personnelles. Si les données étaient autrefois des informations personnelles et que, sous forme agrégée, elles pouvaient être liées à une personne, ces données pourraient désormais être soumises aux règles plus strictes en vigueur en Europe et dans d’autres pays.

Parmi les personnes qui ont assisté au webinaire figuraient des représentants des associations sectorielles connexes, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, l’Association canadienne de l’assurance voyage et l’Association des banquiers canadiens, ainsi que des représentants d’organismes de réglementation et de politiques, notamment :

• les Organismes canadiens de réglementation en assurance;
• les Insurance Councils of Saskatchewan;
• l’Alberta Insurance Council;
• le gouvernement de l’Alberta;
• le ministère des Finances de la Colombie-Britannique;
• la British Columbia Financial Services Authority.

Le 1er décembre 2022, l’ACIFA a organisé un webinaire avec Blair Morrison, chef de la direction de la British Columbia Financial Services Authority (BCFSA).

M. Morrison a déclaré que la BCFSA a connu une évolution importante depuis sa création, en 2019, malgré le fait qu’elle soit une organisation relativement nouvelle. La Financial Institutions Commission of British Columbia (FICOM) a été l’organisme prédécesseur de la BCFSA. Le ministre des Finances a souhaité que le nouvel organisme de réglementation soit « moderne, efficace et performant ».

La BCFSA est un organisme de réglementation des services financiers intégré qui devait modifier le mode de fonctionnement de la FICOM. La BCFSA a notamment souligné l’importance du dialogue avec le secteur, et considère que les conversations et les consultations sont essentielles à la réussite de son mandat. En tant qu’organisme de réglementation intégré, elle est responsable des coopératives de crédit, des compagnies d’assurance, des sociétés immobilières, des sociétés fiduciaires, des pensions, des courtiers hypothécaires, des détenteurs de licences immobilières et des institutions de dépôt.

M. Morrison a ajouté qu’il existe un modèle de surintendance à la BCFSA dans lequel il est en fin de compte le principal responsable de la réglementation pour les divers secteurs des services financiers; mais, comme aucune personne ne peut gérer seule tous ces secteurs, il compte sur plusieurs dirigeants chevronnés pour le soutenir. Toutefois, l’approche adoptée est fonctionnelle et non cloisonnée, de sorte que plusieurs cadres sont répartis entre les divers secteurs. Cet aspect est important, car les décisions prises dans un secteur influencent de nombreux autres secteurs, donc les cadres doivent avoir une vue d’ensemble de la situation. M. Morrison adopte également une approche très axée sur la délégation. Il a indiqué que la BCFSA emploie 350 personnes et dispose d’un budget de 60 millions de dollars qui provient des cotisations payées par l’industrie. Les employés travaillent selon un modèle hybride, à la fois à domicile et au bureau.

M. Morrison a dit qu’il était favorable à une approche réglementaire fondée sur des principes, mais qu’il fallait aussi des règles pour assurer la protection des consommateurs. La BCFSA reconnaît ne pas avoir toutes les réponses et mise sur la communication et le dialogue, mais il y a des moments où l’application de la loi s’impose. Toutefois, le point initial est le principe général que l’organisme de réglementation cherche à appliquer.

La BCFSA a le pouvoir d’établir des règles, et M. Morrison a indiqué que ce pouvoir était nécessaire pour obtenir les types d’outils dont elle pourrait avoir besoin pour protéger les consommateurs. Le pouvoir de fixer des règles fait toutefois partie d’un processus très clair et transparent et implique une consultation avec l’industrie. La BCFSA dispose également de certains pouvoirs en cas d’urgence, mais ces pouvoirs sont également soumis à une procédure. En ce qui concerne les priorités réglementaires, la BCFSA souhaite que le secteur réussisse. Elle a préparé une feuille de route triennale, qu’elle a communiquée à l’industrie.

Une consultation avec la BCFSA sur le code de conduite des assureurs sur le marché est en cours. De nombreux commentaires ont été reçus de la part de l’industrie, mais la BCFSA est limitée dans ce qu’elle peut faire (ou ne pas faire), car l’élaboration d’un code de la Colombie-Britannique est une obligation légale. Les changements climatiques sont une autre grande priorité pour la BCFSA. Cependant, toutes ces priorités font l’objet de discussions permanentes avec l’industrie. Tout le monde, même l’organisme de réglementation et l’industrie, a trop de responsabilités et pas assez de ressources, donc il est important de collaborer pour obtenir les meilleurs résultats. La BCFSA entretient des relations solides et productives avec le ministère des Finances de la Colombie-Britannique et avec l’Insurance Council of British Columbia. Elle consulte également des organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, et collabore étroitement avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.

En ce qui concerne la numérisation, M. Morrison a indiqué que les données sont extrêmement importantes et que les organismes de réglementation devront les utiliser à bon escient pour prendre de meilleures décisions. Il est nécessaire de partager davantage les données, car les organismes de réglementation en auront besoin pour comprendre ce qui se produit dans l’industrie et trouver la meilleure façon d’y répondre. La numérisation comporte toujours des risques de fuites et de manquements, que les organismes de réglementation doivent surveiller de près. Les organismes de réglementation devront aussi de plus en plus utiliser des applications logicielles réglementaires pour fonctionner plus efficacement.

M. Morrison a ajouté qu’il était favorable à l’harmonisation des réglementations, mais qu’il se peut que chaque province ait des priorités ou des approches différentes de temps à autre. Dans ces cas-là, il y aura un dialogue avec l’industrie et on expliquera pourquoi on adopte une approche unique ou distincte.

Pour conclure le webinaire, M. Morrison a souligné le rôle important de la santé mentale en milieu de travail et le fait que le soutien aux employés de la BCFSA est une grande priorité pour l’organisation et pour lui personnellement.

Parmi les personnes qui ont assisté au webinaire figuraient des représentants de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et du Bureau d’assurance du Canada, ainsi que des représentants des organismes de réglementation et de politiques suivants :

• l’Office of the Superintendent of Insurance, de la Nouvelle-Écosse;
• l’Autorité des marchés financiers, du Québec;
• l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers;
• les Insurance Councils of Saskatchewan;
• la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan;
• le ministère des Finances de la Colombie-Britannique;
• l’Insurance Council of British Columbia;
• la British Columbia Financial Services Authority;
• le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.