Le 1er décembre 2022, l’ACIFA a organisé un webinaire avec Blair Morrison, chef de la direction de la British Columbia Financial Services Authority (BCFSA).
M. Morrison a déclaré que la BCFSA a connu une évolution importante depuis sa création, en 2019, malgré le fait qu’elle soit une organisation relativement nouvelle. La Financial Institutions Commission of British Columbia (FICOM) a été l’organisme prédécesseur de la BCFSA. Le ministre des Finances a souhaité que le nouvel organisme de réglementation soit « moderne, efficace et performant ».
La BCFSA est un organisme de réglementation des services financiers intégré qui devait modifier le mode de fonctionnement de la FICOM. La BCFSA a notamment souligné l’importance du dialogue avec le secteur, et considère que les conversations et les consultations sont essentielles à la réussite de son mandat. En tant qu’organisme de réglementation intégré, elle est responsable des coopératives de crédit, des compagnies d’assurance, des sociétés immobilières, des sociétés fiduciaires, des pensions, des courtiers hypothécaires, des détenteurs de licences immobilières et des institutions de dépôt.
M. Morrison a ajouté qu’il existe un modèle de surintendance à la BCFSA dans lequel il est en fin de compte le principal responsable de la réglementation pour les divers secteurs des services financiers; mais, comme aucune personne ne peut gérer seule tous ces secteurs, il compte sur plusieurs dirigeants chevronnés pour le soutenir. Toutefois, l’approche adoptée est fonctionnelle et non cloisonnée, de sorte que plusieurs cadres sont répartis entre les divers secteurs. Cet aspect est important, car les décisions prises dans un secteur influencent de nombreux autres secteurs, donc les cadres doivent avoir une vue d’ensemble de la situation. M. Morrison adopte également une approche très axée sur la délégation. Il a indiqué que la BCFSA emploie 350 personnes et dispose d’un budget de 60 millions de dollars qui provient des cotisations payées par l’industrie. Les employés travaillent selon un modèle hybride, à la fois à domicile et au bureau.
M. Morrison a dit qu’il était favorable à une approche réglementaire fondée sur des principes, mais qu’il fallait aussi des règles pour assurer la protection des consommateurs. La BCFSA reconnaît ne pas avoir toutes les réponses et mise sur la communication et le dialogue, mais il y a des moments où l’application de la loi s’impose. Toutefois, le point initial est le principe général que l’organisme de réglementation cherche à appliquer.
La BCFSA a le pouvoir d’établir des règles, et M. Morrison a indiqué que ce pouvoir était nécessaire pour obtenir les types d’outils dont elle pourrait avoir besoin pour protéger les consommateurs. Le pouvoir de fixer des règles fait toutefois partie d’un processus très clair et transparent et implique une consultation avec l’industrie. La BCFSA dispose également de certains pouvoirs en cas d’urgence, mais ces pouvoirs sont également soumis à une procédure. En ce qui concerne les priorités réglementaires, la BCFSA souhaite que le secteur réussisse. Elle a préparé une feuille de route triennale, qu’elle a communiquée à l’industrie.
Une consultation avec la BCFSA sur le code de conduite des assureurs sur le marché est en cours. De nombreux commentaires ont été reçus de la part de l’industrie, mais la BCFSA est limitée dans ce qu’elle peut faire (ou ne pas faire), car l’élaboration d’un code de la Colombie-Britannique est une obligation légale. Les changements climatiques sont une autre grande priorité pour la BCFSA. Cependant, toutes ces priorités font l’objet de discussions permanentes avec l’industrie. Tout le monde, même l’organisme de réglementation et l’industrie, a trop de responsabilités et pas assez de ressources, donc il est important de collaborer pour obtenir les meilleurs résultats. La BCFSA entretient des relations solides et productives avec le ministère des Finances de la Colombie-Britannique et avec l’Insurance Council of British Columbia. Elle consulte également des organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, et collabore étroitement avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance.
En ce qui concerne la numérisation, M. Morrison a indiqué que les données sont extrêmement importantes et que les organismes de réglementation devront les utiliser à bon escient pour prendre de meilleures décisions. Il est nécessaire de partager davantage les données, car les organismes de réglementation en auront besoin pour comprendre ce qui se produit dans l’industrie et trouver la meilleure façon d’y répondre. La numérisation comporte toujours des risques de fuites et de manquements, que les organismes de réglementation doivent surveiller de près. Les organismes de réglementation devront aussi de plus en plus utiliser des applications logicielles réglementaires pour fonctionner plus efficacement.
M. Morrison a ajouté qu’il était favorable à l’harmonisation des réglementations, mais qu’il se peut que chaque province ait des priorités ou des approches différentes de temps à autre. Dans ces cas-là, il y aura un dialogue avec l’industrie et on expliquera pourquoi on adopte une approche unique ou distincte.
Pour conclure le webinaire, M. Morrison a souligné le rôle important de la santé mentale en milieu de travail et le fait que le soutien aux employés de la BCFSA est une grande priorité pour l’organisation et pour lui personnellement.
Parmi les personnes qui ont assisté au webinaire figuraient des représentants de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et du Bureau d’assurance du Canada, ainsi que des représentants des organismes de réglementation et de politiques suivants :
- l’Office of the Superintendent of Insurance, de la Nouvelle-Écosse;
- l’Autorité des marchés financiers, du Québec;
- l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers;
- les Insurance Councils of Saskatchewan;
- la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan;
- le ministère des Finances de la Colombie-Britannique;
- l’Insurance Council of British Columbia;
- la British Columbia Financial Services Authority;
- le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.