Le 11 juin dernier, l’ACIFA a organisé sa réception mensuelle, à l’issue de la réunion du conseil d’administration du mois. Organisé par BMO à Toronto, l’événement a commencé par un discours de bienvenue de la nouvelle présidente du conseil d’administration, Julie Gaudry, qui a ensuite remis des plaques aux présidentes sortantes du comité exécutif des opérations et du conseil d’administration, Karyn Kasperski et Val Gillis, en remerciement de leur contribution à l’ACIFA. Par la suite, Tracey Klodt, membre du conseil d’administration, a ouvert la réception par une reconnaissance du territoire. Elle a ensuite parlé de BMO, de son histoire et de ses principales priorités. Elle a également présenté Dexter John, directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), qui était l’invité d’honneur de la soirée.
Dexter John a remercié l’ACIFA et BMO pour la belle possibilité. L’assurance de personnes est un secteur qui touche la vie de millions de Canadiens et qui offre une sécurité lorsque la vie ne se déroule pas comme prévu. C’est pourquoi la confiance dans ce secteur et sa réglementation sont essentielles. Il a ensuite évoqué certaines des difficultés auxquelles le secteur est confronté et continuera d’être confronté au cours des dix prochaines années. Ces difficultés déterminent les priorités de l’ARSF.
Autrefois, le débat portait sur les règles. Aujourd’hui, il porte sur les résultats. Les consommateurs sont-ils traités équitablement? La réglementation et les exigences permettent-elles d’obtenir les résultats nécessaires pour garantir la sécurité, l’innovation et la réussite? Les bons résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils découlent de l’évolution des marchés et de la satisfaction des consommateurs. Les résultats doivent être mesurés. Les organismes de réglementation, tout comme les acteurs du secteur, ont besoin de données et de preuves pour étayer leurs affirmations. Cela nécessite une gouvernance des données et une excellente compréhension des résultats pour les consommateurs.
La question de la réglementation porte sur la responsabilité et la transparence tout au long de la chaîne de distribution, ainsi que sur la protection des consommateurs à tous les niveaux. Il en va de même lorsqu’on examine les technologies émergentes. L’intelligence artificielle peut transformer ce secteur, mais sans une supervision adéquate, elle pourrait s’avérer préjudiciable.
Les clients ne bénéficient pas des services individuellement. Les données ne s’arrêtent pas aux frontières provinciales. La réglementation, cependant, continue de refléter une réalité fragmentée. Cette fragmentation a un coût : elle freine l’innovation et fait augmenter les coûts. C’est pourquoi l’harmonisation est la question la plus importante pour les organismes de réglementation.
Les discussions sur l’harmonisation portent souvent sur les règles. Il faut toutefois que cela change pour que l’accent soit mis sur les résultats. La collaboration est essentielle à l’harmonisation. Si les organismes de réglementation ne parviennent pas à avoir une vision commune du marché, ce dernier devient plus difficile à gérer. L’harmonisation est importante, non pas parce que les organismes de réglementation recherchent l’uniformité, mais parce que les consommateurs méritent de la clarté. L’harmonisation ne peut se faire sans dialogue. Une bonne harmonisation se met rarement en place de manière isolée. Les organismes de réglementation doivent comprendre le comportement des consommateurs, ce que permet justement la mobilisation des parties prenantes.
Le rythme du changement s’accélère. En ce qui a trait au fardeau réglementaire et à la résilience opérationnelle, il faut prendre conscience que les systèmes d’hier ne sont pas nécessairement les mieux adaptés pour répondre aux risques et aux enjeux d’aujourd’hui.
M. John a conclu son discours en expliquant que l’ARSF s’efforce de réussir dans le contexte actuel et futur. Cela nécessite de la collaboration, du dialogue et de l’innovation.
Mme Gaudry a ensuite donné la parole au public pour une période de questions. Mme Gillis a demandé s’il y avait eu des discussions préliminaires sur la collaboration. Elle a également posé des questions sur les données. M. John a répondu que l’ARSF avait déployé des efforts concertés pour harmoniser ses pratiques et collaborer avec d’autres administrations. Quelques initiatives allant dans ce sens seront annoncées dans les prochains mois.
Le directeur général de l’ACIFA, Keith Martin, a posé une question concernant les responsabilités à l’égard de l’IA et de la réglementation. M. John a répondu que l’ARSF disposait de ses propres processus réglementaires, mais que dans le secteur, les institutions financières bénéficiaient d’une présomption de confiance jusqu’à preuve du contraire. Dans l’ensemble, l’ARSF fait confiance au secteur pour gérer ses propres règles et principes de gouvernance.
Un membre du public a demandé ce que l’avenir réservait pour les 20 prochaines années. M. John a répondu qu’il espérait que l’ARSF occupe une position unique en matière de protection des consommateurs et d’innovation, mais que la fraude restait une source de préoccupation. Tant qu’il existera des règles pour protéger les consommateurs et le secteur, il sera satisfait.
Existe-t-il d’autres marchés ou secteurs réglementés où l’harmonisation est une réalité? L’ARSF se tourne vers l’Australie et les États-Unis pour établir des collaborations. Le problème réside toutefois dans la politique et la législation, dont l’évolution prend du temps. Tout le monde souhaite éliminer les obstacles, et cela demande simplement du temps et des efforts.
Mme Gaudry a remercié M. John avant de clore la soirée par des cocktails et des hors-d’œuvre.
